Nantes Définitions Article Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article … 6. 10. Cycle véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ; 6. 11. Cycle à pédalage assisté cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Article Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article aire piétonne section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. bande cyclable voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ; piste cyclable chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues ; stationnement immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ; voie verte route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; zone de rencontre section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. zone 30 section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Matériel Feux de position avant. nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Feux de position arrière. V. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté. Catadioptres arrières. V. - Tout cycle doit être muni d’un ou plusieurs catadioptres arrière. Catadioptres latéraux. III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement. Autres catadioptres. III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables. IV. - Tout cycle doit être muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant. V. - Tout cycle peut comporter à l’arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger. cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces. Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Conduite I. - Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l’exclusion de la chaussée. Ibis Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. II. - Sont assimilés aux piétons 2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons. Lorsqu’ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l’un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche. Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche. R. 415-3 I. - Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée. III. - Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. R. 415-2 Le conducteur d’un véhicule autre qu’un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé. R. 415-4 conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s’engager sur sa gauche. Pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. R. 415-15 modifié par décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; traduction tourne-à-droite au feu rouge pour les cyclistes 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ; 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite. » Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports. Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée. Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule. Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier. R. 414-4 I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser. IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal. R. 417-7 Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. R. 417-10 véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule 1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; 1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; dsc Pour les des aménageurs Article 20 de la loi LAURE du 30 décembre 1996 en agglomération Codifié à l’article L 228-2 du code de l’environnement A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. Plus d’infos Hors agglomération, il existe des instructions du ministère envers les Directions Régionales et Départementales de l’Equipement, notamment. Extraits Instruction du 31/10/2002 relative à la prise en compte des cyclistes dans les aménagements de voirie sur le réseau routier national ...Même si le réseau routier national, où se concentrent les trafics automobiles les plus importants, n’a pas vocation à accueillir la majorité des cyclistes, ceux-ci sont néanmoins amenés à l’emprunter, notamment en entrée ou sortie d’agglomération ou pour rejoindre un itinéraire cyclable. ...Deux principes doivent guider leur action 1- le partenariat avec les acteurs concernés collectivités locales et associations d’usagers. … De même, nous vous demandons de veiller à prendre en compte les besoins réels des usagers par le dialogue avec les associations qui les représentent, en particulier lorsqu’elles s’adressent à vous. 2- l’efficacité des interventions. Les projets nouveaux doivent, systématiquement, intégrer des aménagements destinés aux cyclistes dès lors qu’ils se situent en milieu urbain ou périurbain. Toutes les interactions avec les itinéraires susceptibles d’être empruntés par les cyclistes doivent ainsi être analysées dès la phase amont des projets et des solutions adaptées doivent être proposées franchissements sécurisés, rabattement, jalonnement,..., tant en ce qui concerne la voie nouvelle que la ou les routes anciennes, généralement appelées à être déclassées. Le coût des aménagements correspondant doit être intégré dans le financement global de l’opération. Pour ce qui concerne les aménagements du réseau existant, il y aura lieu d’identifier les sections ou points particuliers à traiter prioritairement. Cette analyse, appuyée à la fois sur des données relatives au potentiel de fréquentation ou au gain de sécurité et sur l’analyse des conditions de la mise en œuvre possibilité d’un partenariat actif, cohérence avec la politique menées par les collectivités locales et avec la politique d’entretien par axe,..., doit conduire à l’élaboration d’un programme d’action pluriannuel. Dans les deux cas, vous veillerez, dès la conception des projets, à ce que l’entretien ultérieur de ces aménagements soit assuré dans de bonnes conditions, de préférence par voie de convention.... » Pistes et bandes cyclables facultatives par défaut Code de la route Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police. Des aménagements souvent peu connus feux décalés, sas à vélo permettant aux cyclistes de se positionner devant la file de voiture au feu rouge. Code de la Route R. 415-15 modifié par décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; traduction tourne-à-droite au feu rouge pour les cyclistes La mise en place de ce "tourne à droite" nécessite simplement la pose de panneau, aujourd’hui non officialisé, le feux spécifique vélo est lui toujours possible..., 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ; 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite. » Double-sens cyclable des zones 30 et zones de rencontres Code de la Route R. 110-2 Dossier spécial zone de rencontre ... Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. zone 30 ... Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. L’application de ces dispositions pour les zone 30 sont régies par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 article 13 les dispositions du sixième alinéa de l’article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. » D’autres infos sur Velotaf

Débouchéde cyclistes venant de droite ou de gauche. Désigne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. Désigne les cyclomoteurs. Pour rappel . o Jusqu'à ses 8 ans, un jeune cycliste a le droit de circuler sur un trottoir. o La distance de sécurité pour le dépassement d'un vélo est

Un livre de Wikilivres. Panneaux de danger[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de forme triangulaire annoncent un danger les conducteurs doivent ralentir et être attentifs. Danger non spécifié, pouvant être précisé par un pannonceau Virage à droite Virage à gauche Série de virages dont le premier est à droite Série de virages dont le premier est à gauche Passage d'écoliers Passage piéton Cassis Dos-d'âne Chaussé glissante Rétrécissement de chaussée Rétrécissement de chaussée par la droite Rétrécissement de chaussée par la gauche Pont à bascule Passage à niveau gardé Passage à niveau non gardé Passage de tramway Descente dangereuse voir taux de pente ci-dessous Croisement avec feux tricolores Circulation dans les 2 sens Chute de pierres Débouché sur un quai ou une berge Débouché de cyclistes ancien Débouché de cyclistes Traversée d'une aire aérienne Vent latéral Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux sauvages Passage de cavaliers Panneaux de priorité[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux signalent la priorité au prochain croisement. Certains d'entre eux ont le triangle orienté vers le bas ou ne sont pas triangulaires. Croisement, priorité à droite Croisement d'une route prioritaire Carrefour à sens giratoire Cédez le passage à l'intersection Panneau de signalisation avancée d'un cédez le passage Arrêt à l'intersection Panneau de signalisation avancée d'un arrêt Panneau annonçant le caractère prioritaire d'une route Panneau annonçant la fin du caractère prioritaire d'une route Panneaux temporaires[modifier modifier le wikicode] Les panneaux temporaires sont utilisés près de bouchons, d'accidents, de chantiers ou de travaux ; leur couleur de fond est jaune. Ils peuvent modifier la signalisation ; en cas de contradiction avec la signalisation fixe, les panneaux temporaires ont la priorité. Danger non spécifié Feux tricolores temporaires Cassis Chaussée glissante Projection de gravillons Rétrécissement de chaussée Travaux Bouchon Accident Brouillard ou fumées épaisses Taux de pente[modifier modifier le wikicode] Le pourcentage de pente indiqué sur les panneaux correspond au rapport entre le dénivelé différence d'altitude et la longueur horizontale vu du haut / sur carte. Passages à niveau[modifier modifier le wikicode] Les passages à niveau sont situés au croisement entre une route et un chemin de fer. Les trains ne s'arrêtent pas dû à leur poids et leur grande vitesse, ils leur faut plusieurs kilomètres pour s'arrêter. Ils ont toujours la priorité. Quand un train est annoncé, les véhicules doivent s'arrêter avant les voies. Tout véhicule engagé doit libérer les voies rapidement. Le passage à niveau doit être annoncé par l'un de ces deux panneaux Panneaux d'interdiction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux d'interdiction ont une forme circulaire et interdisent soit l'accès / la circulation à une route panneau présent à un carrefour, soit une action particulière. En général, l'interdiction est valable jusqu'à l'intersection suivante, sauf si le panneau est attaché à celui indiquant l'entrée d'une ville ou village auquel cas l'interdiction est valable jusqu'à l'intersection suivant le panneau de sortie de la ville / du village. Circulation interdite à tout véhicule dans les 2 sens Sens interdit Sens interdit bretelle de sortie à chaussé séparée Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection Interdiction de faire demi-tour à la prochaine intersection Interdiction de dépasser tout véhicule à moteur sauf deux-roues sans sidecar Interdiction pour les véhicules de plus de 3,5T de dépasser tout véhicule à moteur sauf deux-roues sans sidecar Stationnement interdit Stationnement interdit du 1er au 15 du mois Stationnement interdit du 16 à la fin du mois Arrêt et stationnement interdits Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse interdiction de ne pas céder Signaux sonores interdits Interdiction de circuler sans maintenir l'intervalle minimum indiqué Interdiction spécifique en texte l'illustration n'est qu'un exemple Panneaux d'entrée de zones[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de zones sont rectangulaires ou carrés et comportent un panneau dont l'interdiction est valable du panneau d'entrée de zone, jusqu'au panneau de fin de zone. Entrée de zone de stationnement interdit Entrée de zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Entrée de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque Entrée de zone à stationnement payant Entrée de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ancien Entrée de zone à stationnement de durée limitée ancien Entrée de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée Entrée de zone à vitesse limitée Entrée de zone de rencontre Entrée d’aire piétonne Entrée de piste ou bande cyclable réservée aux cycles à deux ou trois roues Voie verte Entrée de voie rapide Entrée d'autoroute Entrée de tunnel Limitation de vitesse[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux interdissent de dépasser la vitesse indiquée en kilomètres/heure. Vitesse limitée à 5 km/h Vitesse limitée à 10 km/h Vitesse limitée à 15 km/h Vitesse limitée a 20 km/h Vitesse limitée à 30 km/h Vitesse limitée à 40 km/h Vitesse limitée à 45 km/h Vitesse limitée à 50 km/h Vitesse limitée à 60 km/h Vitesse limitée à 70 km/h Vitesse limitée à 80 km/h Vitesse limitée à 90 km/h Vitesse limitée à 100 km/h Vitesse limitée à 110 km/h Vitesse limitée à 130 km/h Panneaux d'arrêt[modifier modifier le wikicode] Les panneaux comportant une barre horizontale rendent un arrêt obligatoire le passage sans arrêt est interdit. Arrêt au poste de douane Arrêt au poste de gendarmerie Arrêt au poste de police Arrêt au poste de péage Arrêt au poste de péage Interdiction à certains usagers[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux représentent un type d'usager véhicule, piéton... dont la circulation est interdite sur la route / voie concernée. Accès interdit aux véhicules à moteur à l’exception des cyclomoteurs Accès interdit à tous les véhicules à moteur Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises Accès interdit aux piétons Accès interdit aux cycles Accès interdit aux véhicules à traction animale Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur Accès interdit aux voitures à bras à l’exclusion de celles visées à l’article R. 412-34 du code de la route Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes Accès interdit aux cyclomoteurs Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article du code de la route Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t. Interdiction explicite Interdiction aux véhicules GPL et GNV Les panneaux suivants interdisent l'accès aux véhicules dépassant certaines limites imposées en général par des obstacles pont, tunnel, dos d'âne... Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que la valeur indiquée Interdiction aux transports de marchandises dangereuses[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux interdisent l'accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses/explosives ou facilement inflammables/susceptibles de polluer les eaux définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses Panneaux de fin d'interdiction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de fin d'interdiction sont basés sur les panneaux d'interdiction correspondants avec le cercle rouge remplacé par un cercle noir et fin, barré en diagonal. L'interdiction correspondante est levée à partir du panneau. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées Fin de la limitation de vitesse indiquée Fin d’interdiction de dépasser Fin d’interdiction de dépasser pour les poids lourds Fin d’interdiction de l’usage de l’avertisseur sonore Fin de l’interdiction indiquée Panneaux de fin de zones[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de zones sont rectangulaires ou carrés et comportent un panneau dont l'interdiction est valable du panneau d'entrée de zone, jusqu'au panneau de fin de zone. Sortie de zone de stationnement interdit Sortie de zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque Sortie de zone à stationnement payant Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ancien Sortie de zone à stationnement de durée limitée ancien Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée Sortie de zone à vitesse limitée Sortie de zone de rencontre Sortie d’aire piétonne Fin de piste ou bande cyclable Fin de voie verte Sortie de voie rapide Sortie d'autoroute Sortie de tunnel Panneaux d'obligation[modifier modifier le wikicode] Obligation de tourner à droite avant le panneau Obligation de tourner à gauche avant le panneau Obligation de contournement par la droite Obligation de contournement par la gauche Direction obligatoire à la prochaine intersection tout droit Direction obligatoire à la prochaine intersection à droite Direction obligatoire à la prochaine intersection à gauche Directions obligatoires à la prochaine intersection tout droit ou à droite Directions obligatoires à la prochaine intersection tout droit ou à gauche Directions obligatoires à la prochaine intersection à gauche ou à droite Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque Chemin obligatoire pour piétons Chemin obligatoire pour cavaliers Vitesse minimale obligatoire indiquée en km/h Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun Voie réservée aux tramways Voie réservée aux véhicules lents Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau Tête d'îlot à contourner par la droite Obligations aux transports de marchandises dangereuses[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux présignalent une section de route comportant un tunnel dont l'accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce panneau indique aux conducteurs de ces véhicules la ou les directions conseillées au prochain carrefour. Il est obligatoirement complété par un panonceau M11c indiquant la catégorie du tunnel. Les transports de marchandises dangereuses doivent aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à droite au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à droite ou aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche ou aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche ou à droite au prochain carrefour Panneaux de fin d'obligation[modifier modifier le wikicode] Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle Fin de chemin obligatoire pour piétons Fin de chemin obligatoire pour cavaliers Fin de vitesse minimale obligatoire Fin d’obligation de l’usage des chaînes à neige Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun Fin de voie réservée aux tramways Fin de voie réservée aux véhicules lents Fin d’obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau Panneau d'information[modifier modifier le wikicode] Les panneaux d'information sont carrés ou rectangulaires, sur fond bleu en général. Ils donnent des avertissements et informations variés. Zone de stationnement Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque Lieu aménagé pour le stationnement payant ancien Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée fixée à 1 h 30 avec contrôle par un dispositif approprié Risque d’incendie Vitesse conseillée en km/h Fin de vitesse conseillée Station de taxis L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits, sur une étendue signalée par le marquage approprié Emplacement d'arrêt d'urgence Circulation à sens unique Impasse Présignalisation d'une impasse au prochain carrefour Impasse comportant une issue pour les piétons Impasse comportant une issue pour les piétons et les cycles Présignalisation de la praticabilité d'une section de route Présignalisation de la praticabilité d'une section de route Circulation dans les deux sens, priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse Passage pour piétons Traversée de tramways Stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes Nombre de voies, sens de circulation et conditions Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation sur la route ou la voie embranchée Limites de vitesse en général Rappel des limites de vitesse sur autoroute Voie de détresse à droite Voie de détresse à gauche ancien Voie de détresse au milieu Surélévation de chaussée Réduction du nombre de voies sur une route à chaussées séparées ou sur un créneau de dépassement à chaussées séparées Réduction du nombre de voies Réduction du nombre de voies Présignalisation d’un créneau de dépassement ou d'une section de route à chaussées séparées Créneau de dépassement à trois voies affectées, deux voies dans un sens et une voie dans l’autre Section de route à trois voies affectées, une voie dans un sens et deux voies dans l’autre Fin d'un créneau de dépassement à trois voies affectées Indications diverses Début de section à vitesse régulée Fin de section à vitesse régulée Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage Paiement auprès d'un péagiste Paiement automatique par carte bancaire péage ancien Paiement automatique par carte bancaire péage Paiement automatique par pièces de monnaie Paiement automatique par pièces et billets ancien Paiement par abonnement, la voie est réservée aux usagers abonnés Paiement par abonnement, la voie est réservée aux usagers abonnés Entrée de tunnel Sortie de tunnel Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues Fin de piste ou bande cyclable Voie verte Fin de voie verte Signalisation de services[modifier modifier le wikicode] Les panneaux signalant des services sont de forme carrée avec en général un fond blanc et une bordure bleue. Poste de secours Poste d’appel d’urgence Cabine téléphonique publique Informations relatives aux services ou activités touristiques Panneau d’information service faisant partie du relais d’information service Terrain de camping pour tentes Terrain de camping pour caravanes et autocaravanes Terrain de camping pour tentes, caravanes et autocaravanes Auberge de jeunesse Chambre d’hôtes ou gîte Point de départ d’un itinéraire pédestre Point de départ d’un circuit de ski de fond Emplacement pour pique-nique Gare auto/train Parc de stationnement sous vidéosurveillance Embarcadère Toilettes ouvertes au public Installations accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Restaurant ouvert 7 jours sur 7 Hôtel ou motel ouvert 7 jours sur 7 Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7 Emplacement de mise à l’eau d’embarcations légères Gare de téléphérique Point de départ d’un télésiège ou d’une télécabine Point de vue Fréquence d’émission d’une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l’état des routes Jeux d’enfants Station de vidange pour caravanes, autocaravanes et cars Distributeur de billets de banque Station de gonflage, hors station service, dont l’usage est gratuit Point de détente Poste de dépannage Moyen de lutte contre l'incendie Issue de secours vers la droite Issue de secours vers la gauche Installations ou services divers Point du réseau de distribution écotaxe » Covoiturage La localisation de certains de ces services peut être indiquée avec un pictogramme similaire à celui du panneau correspondant s'il existe, et présent sur les panneaux de direction, avant le texte en général, sur les bornes d'appels. Parc de stationnement Parc relais parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun Parc de stationnement sous vidéosurveillance Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières Hôpital ou clinique assurant les urgences Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences Poste d'appel d'urgence Poste d'appel téléphonique Relais d'information service Installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite Terrain de camping pour tentes Terrain de camping pour caravanes Auberge de jeunesse Emplacement pour pique-nique Gare ferroviaire Gare de train autos Embarcadère pour bac ou car-ferry Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000t. Poste de distribution de carburant Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Garage ou poste de dépannage Poste de recharge de véhicules électriques Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Parc naturel régional, dont l'ovale contient l'emblème du parc naturel régional à signaler. Parc national Réserve naturelle Terrain du conservatoire du littoral et des rivages lacustres Point d’accueil du public dans un espace naturel sensible Site ayant reçu le Grand Site de France » mentionné à l'article L. 341-15-1 du Code de l'environnement Monument historique Site classé Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial Musée ayant reçu l’appellation “musée de France”, créée par la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 Parc ou jardin ayant reçu le label “jardin remarquable” décerné par le ministère de la culture Point d'accueil jeunes Chambre d'hôtes ou gîte Point de vue Base de loisirs Centre équestre, promenade, ranch, poney-club... Piscine ou centre aquatique Plage Point de mise à l'eau d'embarcations légères Point de départ d'un circuit de ski de fond Station de ski de descente Cimetière militaire Point de départ d'un itinéraire d'excursions à pied Déchèterie Hôtel Restaurant Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires Maison de pays Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label village étape » décerné par le ministère chargé des routes Point d’eau potable Autocaravane Toilettes Distributeur automatique de billets de banque Produits du terroir Produits vinicoles Itinéraire piétonnier Itinéraire piétonnier difficilement accessible pour les personnes à mobilité réduite Zone industrielle ou parc d’activités Centre commercial Station pour les véhicules bénéficiant du label autopartage » Point du réseau de distribution écotaxe » Covoiturage Pannonceaux[modifier modifier le wikicode] Un panonceau est plus petit qu'un panneau. Un ou plusieurs pannonceau peuvent être placés sous un panneau afin de le compléter d'une information supplémentaire Rappel Le panneau répète un panneau identique situé avant. Le pannonceau de rappel est utilisé pour répéter un panneau sur une même route, mais dont l'information peut être nouvelle pour ceux qui entrent sur cette route. Distance à partir de laquelle le panneau est valable préannonce indication en mètres, Distance sur laquelle le panneau est valable indication en mètres avec des flèches vers le haut sur les côtés, Côté à partir du panneau une flèche vers la gauche, la droite ou les deux, Panneau pour une catégorie de véhicules, Autre information... Préannonce 50m avant Marque de distributeur de carburant et distance sur autoroute Sur la distance indiquée Position ou direction de la voie concernée par le panneau à droite Position ou direction de la voie concernée par le panneau en dessous Position ou direction de la voie concernée par le panneau à gauche Du côté droit du panneau Du côté gauche du panneau Des deux côtés du panneau À partir du panneau À partir du panneau, sur la distance indiquée Jusqu'au panneau Section de part et d’autre du panneau sur laquelle s’applique la prescription rappel Le panneau concerne les automobiles et véhicules légers Le panneau concerne les transports de personnes Le panneau concerne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article du code de la route Le panneau concerne les cyclistes Le panneau concerne les cyclomoteurs Le panneau concerne les véhicules lents Le panneau concerne les véhicules pesant au moins le poids indiqué 5,5t pour cet exemple Le panneau concerne les véhicules affectés au transport de marchandises Véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules agricoles motorisés Le panneau concerne les véhicules dont les roues ont des chaînes à neige Le panneau concerne les transports de marchandises explosives ou facilement inflammables Le panneau concerne les transports de marchandises susceptibles de polluer les eaux Le panneau concerne les transports de marchandises dangereuses Le panneau concerne les handicapés physiques Le panneau concerne les piétons Le panneau concerne les véhicules articulés ou non, train double ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules à traction animale Le panneau concerne les charrettes à bras Le panneau concerne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg Le panneau concerne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes Le panneau concerne les cavaliers Le panneau concerne les véhicules bénéficiant du label autopartage » Distance comprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt et céder le passage Sur les panneaux d'interdiction de stationnement ou d'arrêt enlèvement du véhicule en cas d'infraction Interdiction du stationnement en début de mois Interdiction du stationnement en fin de mois Limitation de stationnement plage horaire autorisée et durée maximale Limitation de stationnement plage horaire autorisée et durée maximale Stationnement réservé pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. Stationnement réservé pour les véhicules bénéficiant du label autopartage » Stationnement réservé pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. Stationnement réservé pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. Stationnement réservé aux véhicules électriques Schéma de l’intersection qui sera abordée, indique par un trait large les branches prioritaires Complète un panneau danger zone aérienne Complète un panneau danger lignes à haute tension Cédez le passage Complète un panneau danger lignes à haute tension Dos d'âne Emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence Emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie Risque de heurt de véhicules lents, en descente Risque de heurt de véhicules lents, en montée Prescription ne concernant pas les cyclistes Prescription ne concernant pas les cyclistes Prescription ne concernant pas les cyclomoteuristes Prescription ne concernant pas les cyclomoteuristes Indication diverse Numéro d'une route ou d'une autoroute Numéro d'échangeur Accès à une rocade Accès à une rocade Accès à une rocade Dérogation pour les véhicules agricoles Période durant laquelle la voie a le statut d’aire piétonne Prescriptions particulières s'appliquant dans l'aire piétonne Catégorie lettre de B à E d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler Catégorie lettre de B à E d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et période d'application Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à droite Autorise un cycliste à franchir la ligne d'arrêt du feu pour s’engager sur la voie située en continuité Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à gauche Identification de la route[modifier modifier le wikicode] Route nationale 20, en direction du centre d'Orléans, hauteur limitée et route interdite aux cycles. Un cartouche peut apparaitre au-dessus de certains panneaux, avec une lettre indiquant le type de route et un numéro. Les deux informations forment l'identification unique de la route. Suite à des modifications de circulation importants travaux, il est possible qu'une route soit divisée en différentes routes qui conservent leur numéros d'origine et ajoute un suffixe spécifique en général, une lettre A, B.... Au dessus d'un panneau d'entrée en ville, le cartouche indique le numéro de la route de circulation. Au dessus d'un panneau de direction, le cartouche indique le numéro de la route pointée par la direction. Une borne au bord de la chaussée. Les bornes au bord de la chaussée identifient également la route, et donnent en plus le kilométrage depuis le début de la route. Directions avec identification des routes 2km avant l'embranchement Route Nationale Route Départementale Voie Communale Chemin Rural Route Forestière Route Européenne Autoroute Route Métropolitaine Nice Côte-d'Azur, Lyon, ... Route Territoriale Panneaux de direction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de direction permettent de choisir sa route aux croisements et carrefours rencontrés. Les panneaux peuvent indiquer la direction par une flèche ou par la forme du panneau en flèche. Ils peuvent également contenir une indication de distance en kilomètres jusqu'à la destination indiquée. Flèche dans le panneau. Panneau en forme de flèche. Beauvais à 52 kilomètres. Plusieurs routes dans la direction indiquée. La couleur de fond du panneau indique le type de la route indiquée. Vers Beauvais par route secondaire. Vers Beauvais par route principale. Vers Toulon et Marseille par autoroute. Un panneau de fond vert accompagné d'un signe d'autoroute comme la direction de Paris et Chartres sur l'image ci-contre indique une route principale dont une partie du trajet se fait par autoroute. Un autre panneau peut également figurer pour indiquer une restriction, une interdiction ou une suggestion de route. Vers Toulon, hauteur limitée à 3,5 mètres. Vers Toulon, route conseillée pour les véhicules de 13 tonnes et plus. Grand panneau montrant les directions possibles aux prochaines intersections. Les carrefours complexes, les ronds-points, ou les séries d'intersections sont souvent précédés d'un grand panneau indiquant les directions possibles. La couleur de fond de la destination indique le type de route. Vule code de la route, notamment son article R. 311-1 ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 114 ; Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 6 décembre 2021 au 26 décembre 2021 inclus, en application de l'article L. 123-19

I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;2° Véhicules lourds a Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;b Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;c Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22 ;d Les navettes urbaines mentionnées au de l'article R. 311-1 et les remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes ;3° Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et à l’article 9 du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Virginia officially the Commonwealth of Virginia, [a] is a state in the Mid-Atlantic and Southeastern regions of the United States, between the Atlantic Coast and the Appalachian Mountains. The geography and climate of the Commonwealth are shaped by the Blue Ridge Mountains and the Chesapeake Bay, which provide habitat for much of its flora

Du nouveau en matière d'ambulances privées et Code de la route. Au volant, il n’est pas rare d’entendre dans son dos siffler une sirène ou d’apercevoir dans le rétroviseur un flash lumineux bleu indiquant la présence d’un véhicule en situation de mission qui sollicite » des autres usagers le passage prioritaire sur la route. La notion de priorité prévue par le Code de la route prévoit que le véhicule de secours peut s’affranchir, dans certaines limites, des règles du code de la route feux, stop, croisements, vitesse, franchissement de lignes etc. Cependant, nombres de nos clients, ambulanciers, ont parfois eu à se défendre a posteriori, contre des procès-verbaux dressés par les gendarmes… 1 Le régime du véhicule dit d’intérêt général par nature 432-1 du Code de la Route les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la donc prioritaires par nature, et sous réserves de l’usage de l’avertisseur et de l’urgence de la mission les services de police, gendarmerie, douanes, pompiers et les ambulances privées à conditions d’agir sur réquisition du SAMU, les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières SAMU et SMUR, les véhicules affectés au transport de détenus, ainsi que tout véhicule escorté par la police ou la gendarmerie R415-12 du Code de la routeL’ambulance privée est prioritaire lorsqu'elle est requise par le SAMU2 Le cas des ambulanciers non requis par le SAMU En ce cas, la jurisprudence est claire pour pouvoir être considéré comme véhicule prioritaire même en l’absence de réquisition SAMU. Il convient de remplir cumulativement les deux exigences de l’article R432-2 du code de la route à savoir Prouver la situation d’urgence vitale absolue de la personne transportéeNe pas avoir mis en danger les autres usagers par son comportement routier Jurisprudence Cour d’Appel de Poitiers – 25 octobre 2018 3 L’ambulance n’est pas prioritaire mais bénéficie de facilités de passage Dans ce cas, l’ambulance privée peut, après activation des feux lumineux bleus et tri-ton » sonore, bénéficier du droit de s’affranchir de certaines règles du code de la route et sur certaines voies de circulation notamment sur voies, expresses, autoroutes, et aux croisement les autres usagers doivent ralentir R432-3 et R414-1 du code de la route.Ces véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies article R311-1 du code de la conseil Que vous soyez ambulanciers libéral, sociétés ou associations d’ambulances, ou concerné par une infraction, audition, ou que vous vous posez des questions relativement à la notion de mise en danger au volant, n’hésitez pas à nous solliciter. Une assistance spécialisée et personnalisée à votre situation est toujours restez prudent sur les routes, puisque nous la partageons toutes et tous.

Vule code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ; Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ;

Publié le 02 juillet 2020 Mis à jour le 17 mai 2022 Charlène Flores Le code de la route possède de nombreuses abréviations qui peuvent facilement perdre ceux qui passent l’examen difficile de répondre à la question quand on ne la comprend pas ! C’est pourquoi un petit rappel des abréviations existantes fait toujours du bien… Les abréviations les plus importantes Certaines abréviations tombent extrêmement souvent à l’examen du Code de la Route, car elle concerne des points très importants du véhicule ou de l’attitude à avoir. Les voici ABS de l’allemand Anti Blockier System, en français Système de Freinage Antiblocage. C’est un système d’assistance au freinage qui limite le blocage des roues pendant les périodes de freinage intense. Au code de la route, il y a assez souvent une question technique à son électrostabilisateur programmé, de l’anglais Electronic Stability Program, ou encore correcteur électronique de trajectoire. Il permet de corriger la trajectoire en agissant sur le système de freinage et le couple moteur pour éviter le dérapage en cas de virage à trop grande vitesse. Quand l’ABS n’est pas présent à l’examen, l’ESP le remplacera le Protéger, Alerter, Secourir. Ce n’est pas un sigle, mais une abréviation mnémotechnique pour se souvenir du comportement à avoir avec les blessés en cas d’accidents de la route. Si la définition exacte n’est pas souvent demandée, c’est un acronyme qu’il vaut mieux Poids Total Autorisé en Charge – Poirds Total Roulant Autorisé, deux sigles pour désigner des limites de poids autorisés. Les autres abréviations existantes AAC Apprentissage Anticipé de la Conduite, il est bien plus connu en tant que conduite accompagnée ». Il correspond à l’autocollant du même nom, que vous retrouvez sur toutes les voitures des conducteurs Attestation Scolaire de Sécurité Routière. Elle possède deux niveaux, ASSR1 et ASSR2, la première se combinant à une épreuve pratique pour constituer le BSR. Il est très peu probable d’avoir une question à ce sujet à l’épreuve du code de la système de guidage par satellite, de l’anglais Global Positioning System, pour désigner l’assistant de navigation qui utilise cette terme peu répandu qui peut désigner le régulateur de Procès-Verbal, ou le fait de se faire verbaliser lorsqu’une infraction a été Radio-Data-System, un système automatique de recherche et de maintien de fréquence sur les chaînes de Service d’Aide Médical d’Urgence, le fameux numéro 15, ou les secours ».TWI de l’anglais Tread Wear Indicator, c’est un marquage que l’on trouve au bord des pneus. Il marque l’emplacement du témoin d’usure qui permet de vérifier la hauteur de gomme restante sur le Véhicule Utilitaire Léger, ou plus simplement fourgon ». Il correspond à un véhicule de transport commercial dont le poids ne dépasse pas les 3,5 Whiplash Protection System, un système de protection intégré dans les sièges avant pour protéger la tête et le cou en cas de choc Zero-Emission-Vehicle, un terme pour désigner le contrôle de pollution des voitures électriques. Sur le même sujet 17/05/2022 à 1519 Code de la route les nouvelles mesures pour Mai 2020 De nouvelles mesures sont entrées en vigueur en mai 2020 ayant pour but de diminuer la mortalité sur les routes et rendre le permis de conduire plus accessible pour tous. 17/05/2022 à 1156 Zone 30 définition, signalisation et réglementation Depuis 1990, en France, pour renforcer la sécurité routière, la zone 30 a fait son apparition dans les agglomérations. En effet, pour réduire le nombre d’accidents, le code de la route impose une vitesse maximum de 30 km/h dans ces secteurs définis où voitures, poids lourds, bus, vélos, deux-roues et piétons se rencontrent quotidiennement. 27/06/2022 à 1454 Les fautes éliminatoires du permis de conduire Passer son permis de conduire, et notamment l’épreuve pratique, est une source de stress chez les apprentis conducteurs. Pour vous permettre d’appréhender cet examen plus sereinement, il est avant tout nécessaire que vous soyez au courant de la façon dont il se déroule et des erreurs à ne pas commettre. Découvrez dans cet article, les fautes éliminatoire du permis B, le système de notation employé par les examinateurs et quelques conseils pour réussir.

Art R. 318-10. CHAPITRE IX - Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite (Art. R. 319-1) TITRE DEUXIÈME - Dispositions administratives (Art. R. 321-1 - Art. R. 329-25) TITRE TROISIÈME - Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (Art. R. 330-1 - Art. R. 330-11) TITRE

> Article R311-1 du code de la route Code de la route Chapitre Ier Dispositions générales et définitions Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article - "cyclomoteur" Véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé a Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; b Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; - "motocyclette" Véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts 100 ch ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ; - "motocyclette légère" Motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci.

LeMaire de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC, VU les articles L 2212-2 2ème alinéa et L 2214.4 et du code général des Collectivités Territoriales, VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L 1, L 2, L 49 et R 48-1 à R 48-5, VU le code de la Route, en particulier ses articles R 311-1, R 417-9 à 13, VU le code Pénal

L'appellation de véhicule endommagé » peut recouvrir, dans l'imaginaire populaire, une vaste palette de définitions pouvant aller de celle du véhicule accidenté à celle de l'épave. En réalité, le code de la route art. L. 327-1 et suivants et R. 327-1 et suivants donne une définition très précise de ce qu'il convient d'entendre juridiquement par cette notion. C es dernières années, la plus grande confusion a pu régner quant à cette appellation, après la tentative, avortée par le ministère de l'Intérieur en 2007, de fusionner les procédures véhicule gravement endommagé VGE et véhicule économiquement irréparable VEI en une procédure unique de véhicule endommagé VE. Ce projet de réforme inspiré par un objectif de sécurité routière ne verra finalement jamais le jour, mais entraînera à sa suite une méprise sémantique sur le sujet qui perdure aujourd'hui. C'est ainsi qu'en décembre 2009, le ministère de l'Intérieur communiquait aux préfectures et sous-préfectures, dans une note de service, un rappel sur les VE et rappel sur les VEI ». Elle y opposait régulièrement les deux types de procédure, créant la confusion ainsi, lorsque l'Administration évoque la procédure VE, elle parle en réalité de la procédure VGE, excluant la VEI. Le code de la route, quant à lui, distingue pourtant clairement VGE de VEI, procédures qu'il regroupe artificiellement sous l'appellation VE. Cette problématique linguistique, loin d'être accessoire, crée une confusion dans les rapports quotidiens qu'entretiennent les experts en automobile avec l'Administration et les préfectures, et dans les conséquences juridiques attachées à chacune de ces procédures. Légalement, au sein du titre 2 Dispositions administratives » du livre 3 Le conducteur » du code de la route, le chapitre 7, intitulé Véhicules endommagés », vient compiler sous cette appellation unique les procédures VEI et VGE, elle-même déclenchée tant par l'expert automobile que par les forces de l'ordre. Si cette classification légale intervient principalement pour des raisons d'organisation pratique du code en lui-même, il convient de distinguer clairement ces procédures. Répondant à des situations empiriques différentes, elles seront mises en oeuvre grâce à des conditions cumulatives qui leur sont propres, et produiront, tant d'un point de vue juridique qu'administratif, des effets distincts. La notion de procédure VE » telle qu'elle peut être employée à tort est ainsi parfaitement erronée et constitue un abus de langage majeur il convient donc de revenir précisément sur les procédures VEI et VGE. Le paramètre financier pour la procédure VEI La procédure VEI, assise sur un critère purement économique, vise à déclarer un véhicule en état d'irréparabilité financière au sens de l'article L. 327-1 du code de la route. Trois conditions cumulatives sont nécessaires à son déclenchement - la procédure reposant sur une notion d'indemnisation, il convient qu'il existe en l'espèce un assureur tenu à indemnisation ; - le véhicule doit être immatriculé sur le sol français, métropolitain ou d'outre-mer, afin qu'il soit reconnu par le système d'immatriculation des véhicules SIV ; - il est nécessaire qu'un rapport d'expertise fasse apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Si les deux premières conditions ne posent pas de réelle difficulté d'interprétation, la dernière soulève la question de la valeur retenue en pareille hypothèse. La lecture attentive du texte de loi relève que le législateur emploie l'expression valeur de la chose assurée » et non pas valeur de remplacement ». Cette valeur ne doit pas être confondue avec le montant pour lequel le véhicule est assuré au moment de son sinistre. Celui-là pourra être assuré à la valeur évaluée par l'expert, ce qui correspond à la très grande majorité des contrats d'assurance automobile actuels, ou à une valeur supérieure fixe, telle qu'une valeur catalogue ou une valeur sur facture. Ces valeurs conventionnelles, dans la mesure où elles se substituent à la valeur de remplacement à dire d'expert VRADE, constituent un nouveau plafond à partir duquel l'assureur pourrait déterminer si le véhicule peut ou non être réparé. Ainsi, le rapport rendu par l'expert intitulé à tort rapport VEI » est en réalité un rapport d'information précisant à l'assureur le montant des réparations ainsi que la valeur de remplacement. L'assureur n'est aucunement lié par ce rapport, il conserve la possibilité d'indemniser les dommages en fonction des diverses modalités contractuelles d'évaluation et de déclencher ou non en préfecture la procédure VEI, bloquant par là même la carte grise du véhicule, en empêchant dès lors toute cession de l'épave directement à un particulier. En pratique toutefois, l'assureur, pour initier la procédure, considérera la valeur de la chose assurée non pas en référence au montant de sa prestation, mais comme la valeur réelle du dommage, c'est-à-dire la valeur économique dite de remplacement » estimée par l'expert, la VRADE, laquelle prend en compte la vétusté du bien au jour du sinistre, c'est-à-dire la dépréciation inhérente à l'ancienneté. Cela s'applique aussi dans le cadre d'une assurance de responsabilité civile, puisque, dans ce dernier cas, la valeur de la chose assurée telle que retenue par l'assureur est nécessairement la valeur de remplacement. De même, mettons de côté la notion de valeur majorée » accordée par l'assureur à son assuré en ce que son obtention est très généralement conditionnée à la cession du véhicule en question à l'assureur. Le fait que le déclenchement de cette procédure soit laissé à l'initiative de l'assureur uniquement se justifie par son aspect purement économique, et non pas de dangerosité technique du véhicule, comme dans le cadre de la procédure VGE. L'exemple le plus probant serait un véhicule grêlé, assuré à la VRADE et déclaré VEI aucun point de dangerosité n'est relevé par l'expert, et sa déclaration en tant que véhicule économiquement irréparable ne repose que sur un fondement financier, la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route n'étant pas remise en cause dans ce cas. La sécurité et la technique pour la procédure VGE À l'inverse de la procédure VEI, la procédure VGE repose sur des fondements techniques pointus, et, dès lors qu'elle engage la sécurité routière dans son ensemble, elle ne peut être initiée que par les forces de l'ordre et les experts en automobile compétents en la matière. Décrite aux articles L. 327-5 et L. 327-6 du code de la route, elle s'appuie ainsi sur des déficiences matérielles majeures de nature à engager la sécurité du véhicule. Dès lors, trois conditions cumulatives sont nécessaires au déclenchement de la procédure VGE par un expert automobile - l'expert doit intervenir dans le cadre de ses missions légales mentionnées à l'article L. 326-4 du code de la route, ce qui exclue de fait les missions dites fourrières » ; - l'intervention doit nécessairement porter sur le type de véhicules concernés par la procédure VGE, à savoir les voitures particulières, les camionnettes et les remorques immatriculées attelées à ces véhicules art. 13 de l'arrêté du 29 avril 2009 ; - l'expert doit agir dans le cadre d'une déficience relevée à l'occasion de l'examen initial directement imputable à un accident de la circulation, objet de la mission en question. Cette dernière condition a fait l'objet d'une précision du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le courant du mois de janvier 2012 ainsi, il doit nécessairement s'agir de l'accident de la circulation qui fait l'objet de la mission de l'expert automobile, et en aucun cas d'un sinistre antérieur pour lequel l'expert ne serait pas mandaté [source Direction de la sécurité et de la circulation routière DSCR-Action interministérielle]. Les déficiences techniques répertoriées L'expert déclenchera la procédure VGE s'il estime qu'au moins l'une des déficiences figurant dans l'annexe 2 de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes est présente sur le véhicule expertisé Conditions de l'examen initial et déficiences permettant d'établir que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité C. route, art. L. 327-5 [...] II. liste des déficiences permettant d'établir que le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité - la carrosserie déformation importante. Éléments concernés compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses ; - direction déformation importante. Éléments concernés colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie ; - liaisons au sol déformation importante. Éléments concernés berceau, suspension, essieux et jantes. - sécurité des personnes dysfonctionnement y compris mauvaise fixation.Éléments concernés ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande. » Le rôle variable de l'expert automobile selon la procédure Le véritable enjeu juridique d'une telle distinction entre les procédures VEI et VGE repose sur la légitimité de l'expert automobile, au regard des textes de lois, à signaler le déclenchement d'une procédure aux autorités compétentes. Dans le cadre de la procédure VEI, l'expert automobile ne fait que concourir à son déclenchement par l'assureur lors du rendu de son rapport d'information. L'obligation légale de déclenchement - ou non - de cette procédure incombant à l'assureur, sa responsabilité pourra être directement engagée par un tiers lésé en cas de manquement de sa part. Corrélativement, en aucun cas la responsabilité de l'expert, qui n'est légalement tenu qu'à la production de son rapport d'expertise comportant le montant des réparations et la valeur de remplacement à dire d'expert, ne saurait être engagée en cas d'omission d'une procédure VEI, ou d'une déclaration abusive. Le véhicule ainsi déclaré économiquement irréparable verra son certificat d'immatriculation bloqué en préfecture et sa cession à un tiers impossible. En revanche, la notion étant ici économique, le véhicule ne sera pas interdit de circuler. L'engagement jusqu'à la mise en conformité Concernant la procédure VGE, à l'inverse, son déclenchement ou non incombe à l'expert automobile, ainsi qu'aux forces de l'ordre puisqu'il s'agit de constater une déficience technique matérielle et non pas économique voir en ce sens l'article L. 327-4 du code de la route. Par conséquent, la responsabilité de l'expert serait susceptible d'être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations, étant entendu qu'il n'est tenu qu'à une obligation de moyens, à l'inverse du carrossier, tenu à une obligation de résultat. Lorsque le véhicule est dangereux, l'expert le déclare au SIV dans un premier temps, soit par voie électronique soit par courrier à la préfecture de son choix. Le ministre de l'Intérieur interdit alors au véhicule de circuler et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation OTCI. L'expert automobile est ainsi compétent, dans son rôle de l'homme de l'art », pour apprécier l'opportunité d'un tel déclenchement au regard des critères de dangerosité légaux. Cette procédure a pour intérêt majeur une protection accrue de la sécurité routière, dans la mesure où, dans l'hypothèse où le particulier déciderait de procéder à la réparation de son véhicule gravement endommagé, l'expert automobile serait tenu de fixer contradictoirement la méthodologie des travaux avec le réparateur, de suivre ces travaux et de réceptionner le véhicule une fois ceux-ci terminés. Au terme de cette mission, l'expert déposera alors un rapport de conformité dans lequel il attestera que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité » C. route, art. L. 327-5. Une fois le rapport établi, l'expert le transmet au titulaire du certificat d'immatriculation et au ministre de l'Intérieur, qui lève l'interdiction de circuler et/ou l'opposition. Il en informe également le professionnel dépositaire du véhicule. Cette dernière obligation est importante, car, une fois informé, le professionnel va autoriser son client à repartir avec son véhicule. Les expertises en 2011 3 283 337 véhicules expertisés tous genres, toutes circonstances, dont 240 710 au titre de la procédure VGE. Sources Anea, BCA expertises. Les textes de référence du code de la route Article L. 327-1 Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent, dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise, proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse. Article L. 327-4 Lorsqu'en raison de la gravité des dommages qu'il a subis, un véhicule a été immobilisé en application des articles L. 325-1 à L. 325-3, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui procède aux constatations retire à titre conservatoire le certificat d'immatriculation. En l'absence de remise du certificat d'immatriculation, l'autorité administrative compétente avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document. Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu du rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Article L. 327-5 Lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il en informe l'autorité administrative compétente, sans que puissent y faire obstacle les règles relatives au secret professionnel. L'autorité administrative compétente avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document. Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Article L. 326-4 I. Seuls les ressortissants mentionnés à l'article L. 326-1 inscrits sur la liste nationale des experts en automobile peuvent exercer les activités suivantes 1. rédaction à titre habituel de rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules à moteur, ainsi qu'aux cycles et à leurs dérivés, notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur de ces dommages et à leur réparation ; 2. détermination de la valeur des véhicules mentionnés précédemment. [...]

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article r 311 1 code de la route