🌧️ Le Certificat Du Pair A Été Révoqué Je voudrais parler avec vous.

Lorsquele patient a visité Starkman pour la première fois pour « douleur au bas du dos » à l’âge de 19 ans, aucun examen physique ni test diagnostique n’a été administré, selon la plainte. Au lieu de cela, Starkman a prescrit à l’occasion jusqu’à 240 pilules par mois et n’a pas établi ou réévalué le plan de traitement de l’homme ou réévalué l’utilisation et la

Sur les quelque 1000 employés et contractuels dans les ambassades et consulats d’Haïti à l’étranger, entre 400 et 500 ont été mis à pied, a confié au Nouvelliste le ministre des Affaires étrangères, Antonio son arrivée au pouvoir, le président Jovenel Moïse avait dénoncé ce qu’il appelle l’obésité dans les représentations diplomatiques du pays à l’étranger. Il avait annoncé le dégraissement du personnel diplomatique. Ce sont les contractuels qui ont rendu obèse » le personnel diplomatique, selon le ministre des Affaires étrangères. À son arrivée au pouvoir, la nouvelle administration a trouvé plus de 1000 employés et contractuels dans les ambassades et consulats du pays. Le contrat de plus de 500 contractuels, expiré le 30 septembre dernier, n’a pas été renouvelé. On est en train d’étudier leurs dossiers pour voir parmi eux qui peut être reconduit », a fait savoir le chancelier Antonio outre, a-t-il dit dans une interview accordée mercredi au Nouvelliste, il y a aussi des diplomates, des employés, entre autres, qui ne sont jamais à leur poste dans les ambassades et consulats, eux aussi, ils ont été mai dernier, à la Chambre des députés, le ministre des Affaires étrangères avait indiqué que les 49 missions diplomatiques du pays comptent aujourd’hui 1 003 membres répartis en 188 diplomates et 515 contractuels, nécessitant des allocations de l’ordre de 4 295 000 dollars américains mensuellement. Affirmant que la chancellerie, aujourd’hui à bout de souffle, se trouve dans l’incapacité de payer ses contractuels et ses diplomates à l’étranger », le ministre présage que si rien n’est fait pour réduire ce personnel, c’est la faillite assurée de la diplomatie et du ministère des Affaires étrangères ».Un personnel pléthorique dans les missions diplomatiques du pays à l’étranger, des consulats qui devaient avoir sept employés en ont 70, avait tancé Jovenel Moïse. On doit dégraisser la diplomatie et la rendre plus efficace », avait annoncé M. Moïse, soulignant que, dans les missions diplomatiques, il y a beaucoup d’étudiants, beaucoup de gens qui ne vont jamais retourner au pays, qui n'en ont aucune que bon nombre d'employés des missions diplomatiques du pays à l’étranger ont été recommandés par des parlementaires, le chef de l’État avait fait savoir que des groupes de députés lui avaient déjà demandé de prendre la décision de décongestionner les missions diplomatiques.

Lecertificat de séjour au pair permet aux jeunes au pair et aux familles d'accueil de prouver par écrit que le séjour a eu lieu. c'est-à-dire du jeune au pair et de la famille d'accueil. Il est d'ailleurs important que le document soit signé par les deux parties afin d'en assurer l'authenticité. D'autres documents : Voici d'autres documents utiles à télécharger

Cher journal, En ces temps ou un certain nombre d'entre vous n'ont pas l'air d'avoir envie de tout partager avec leur gouvernement. Voici une annonce qui améliore un peu la sécurité du HTTPS. Tu n'es pas sans ignorer que le modèle actuel de TLS souffre un gros problème. N'importe quelle autorité de confiance peut signer un certificat pour n'importe quel domaine, même si le propriétaire actuel du nom de domaine a déjà demandé à une autre autorité de le faire. Tu me dirais que c'est très gentil de la part d'une autorité de signer gratos un certificat signé par une autre autorité. En fait, c'est souvent fait pour faire du Man In the Middle ou de l'usurpation d'identité. Le problème, c'est qu'il faut des autorités de confiance et qu'on se rend souvent compte qu'une telle autorité de l'était pas quand il est trop tard. La solution, c'est que le site annonce par qui il est signé tu me diras que c'est déjà le cas, vu que c'est comme ça que fonctionne TLS, sauf qu'au lieu de l'annoncer à chaque requête, on peut se permettre de l'annoncer une fois pour toute. Le seul problème, c'est la première fois qu'on se connecte au site, il faut être sûr de ne pas avoir quelqu'un sur la ligne qui modifie le trafic qui passe. La technique actuelle pour associer une CA à un domaine qui s'appelle le pinning est faite manuellement par développeur de web browser. C'est déjà en place dans Chromium et Firefox mais seulement pour les sites connus Google, Twitter, Facebook…. Mais ça ne passe pas à l'échelle. J'ai envoyé ma CA pour mon site web via la RFC 6214 et j'attends toujours la réponse. En résumé, comment ça se passe pour cette nouvelle technique la RFC définit un nouveau header HTTP qui permet de spécifier la fingerprint de la CA ainsi qu'un TTL pour pouvoir quand même changer de CA à un moment. À la connexion l'user agent donc, le navigateur web dans la plupart des cas récupère ce header vérifie que ça correspond bien à l'actuel déjà et stocker l'association domain → CA, à la prochaine connexion, il ne regardera pas le header, seulement si la CA est bien là. Par contre, pour l'analyse détaillée, il faudra attendre Monsieur Bortzmeyer, moi, j'écris des journaux sur dlfp, je n'ai pas le temps de lire les RFC. Bien sûr, ce n'est pas parfait. Le risque à la première connexion ou à l'expiration du TTL est bien réel. Mais pour tous les gens en déplacement dans des environnements peu sûrs, c'est un plus. ^{LeCIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec a révoqué cette semaine la certification des résidences Villa du Parc et St-Pie-X, à Trois-Rivières. Cette nouvelle vient mettre un frein aux} Le cryptage est un processus consistant à incorporer des données en texte brut de manière à ce qu’elles ne puissent pas être décodées par des personnes extérieures. Il est nécessaire de crypter les données pour éviter les abus. L’application GNU Privacy Guard GPG vous permet de crypter et décrypter des informations. Il repose sur l’utilisation d’une paire de clés, une publique et une privée ou secrète. Les données chiffrées avec une clé ne peuvent être déchiffrées qu’avec l’autre. Pour crypter un message qui vous est adressé, quelqu’un utiliserait votre clé publique pour créer un message qui ne pourrait être déverrouillé qu’avec votre clé privée. Pour signer des informations, vous les verrouillez avec votre clé privée, permettant à quiconque de vérifier qu’elles proviennent de vous en les déverrouillant avec votre clé distributions Linux modernes ont déjà installé gpg. S’il n’est pas présent, Centos yum install gnupgsur Ubuntu apt-get install gnupg1 Créer une clé gpgLors de l’installation du package gnupg, nous devons également comprendre le concept d’utilisation de d’une nouvelle paire de clésPour crypter votre communication, la première chose à faire est de créer une nouvelle paire de clés. GPG est capable de créer plusieurs types de paires de clés, mais une clé primaire doit être capable de faire des signatures. gpg -gen-key Please select what kind of key you want Your selection? 1 RSA keys may be between 1024 and 4096 bits long. What keysize do you want? 2048 4096 Please specify how long the key should be valid. Key is valid for? 0 0 Is this correct? y/N y GnuPG needs to construct a user ID to identify your key. Real name my_name Email address [email protected] Comment my-key-pair You selected this USER-ID "my_name my-key-pair " You need a Passphrase to protect your secret key. We need to generate a lot of random bytes. .......+++++ pub 4096R/BAC361F1 2017-03-30 Key fingerprint = 0397 AD65 6EE6 074A 2B95 EEF1 D2A7 4997 BAC3 61F1 uid my_name my-key-pair sub 4096R/9742DE56 2017-03-30uid Veuillez prendre note de la IDENTIFIANT D’UTILISATEUR mentionné dans le résultat. Nous utiliserons sa valeur pour effectuer une Il représente la clé publique. le identifiant-clé est BAC361F1. Le tien sera différentsub Il représente les sous-clés, va de pair avec la clé primaire. Généralement, il est utilisé pour le invite peut être traitée pendant très longtemps sans se terminer si vous voyez le message ci-dessous"Not enough random bytes available. Please do some other work to give the OS a chance to collect more entropy! Need 285 more bytes"Le problème est causé par le manque d’entropie ou le bruit aléatoire du système. Annulez donc le processus et vérifiez l’entropie disponible$ cat /proc/sys/kernel/random/entropy_avail 14Vous pouvez voir que ce n’est pas suffisant. Nous pouvons installer un package pour résoudre le manque d’entropie avec rngd qui est un utilitaire générateur de nombres aléatoires utilisé pour vérifier immédiatement l’entropie disponible apt-get install rng-tools cat /proc/sys/kernel/random/entropy_avail 3075Maintenant peut recommencer avec le gpg -gen-key commande et le processus ira bien. Nous l’avons seulement installé sans rien d’autre. Dans certaines distributions, vous devez utiliser rngd avant le processus gpg. rngd -f -r /dev/urandom3 Génération d’un certificat de révocationUne fois votre paire de clés créée, vous devez immédiatement générer un certificat de révocation pour révoquer votre clé publique si votre clé privée a été compromise de quelque manière que ce soit ou si vous la perdez. Créez-le lorsque vous créez votre clé. Le processus nécessite votre clé privée, votre mot de passe.$ gpg -output -gen-revoke BAC361F1 sec 4096R/BAC361F1 2017-03-30 my_name my-key-pair Create a revocation certificate for this key? y/N y Probably you want to select 1 here Your decision? 0 Enter an optional description; end it with an empty line > revocation if key compromised > Reason for revocation No reason specified Is this okay? y/N y You need a passphrase to unlock the secret key for user "my_name my-key-pair " 4096-bit RSA key, ID BAC361F1, created 2017-03-30 Revocation certificate BAC361F1 est l’ID de clé. Il doit s’agir d’un spécificateur de clé, soit l’ID de clé de votre paire de clés principale, soit toute partie d’un ID d’utilisateur qui identifie votre paire de clés comme [email protected] Le certificat généré sera enregistré dans déposer. Stockez-le là où d’autres ne peuvent pas y accéder, car toute personne y ayant accès peut révoquer votre clé, la rendant inutile. Si la -output option est omise, le résultat sera placé sur la sortie Faire une version blindée ASCII de votre clé publiqueCertains serveurs de clés vous permettent de coller une version blindée ASCII de votre clé publique afin de la télécharger directement. Cette méthode est la plus préférée car la clé provient directement de l’utilisateur qui peut voir que la clé a été téléchargée avec succès.$ gpg -output -export -a BAC361F15 Échange de clésAfin de communiquer avec les autres, vous devez échanger des clés publiques. Pour ce faire, vous devez pouvoir lister vos clés. Il y a quelques commandes pour lister votre trousseau de clés publiquesgpg -list-keys Répertoriez toutes les clés des trousseaux de clés publiques, ou uniquement les clés données sur la ligne de -list-secret-keys Répertoriez toutes les clés des trousseaux de clés secrètes ou uniquement celles données sur la ligne de commandegpg -list-sigs Identique à –list-keys, mais les signatures sont également répertoriées.$ gpg -list-keys /home/ubuntu/.gnupg/ - pub 4096R/BAC361F1 2017-03-30 uid my_name my-key-pair sub 4096R/9742DE56 2017-03-30Exporter une clé publiqueMaintenant que vous avez généré une paire de clés, l’étape suivante consiste à publier votre clé publique sur Internet Keyservers afin qu’une autre personne puisse l’utiliser pour vous envoyer un message. Vous pouvez utiliser l’ID de clé ou n’importe quelle partie de l’ID utilisateur peut être utilisée pour identifier la clé à exporter. Il existe deux commandes mais avec la première commande, la clé est exportée dans un format binaire et peut être gênant lorsqu’elle est envoyée par courrier électronique ou publiée sur une page Web. Nous utiliserons donc la deuxième commande pour la méthode blindée ASCII.$ gpg -output -export BAC361F1 $ gpg -armor -export BAC361F1 > sortie sera redirigée vers le fichier qui contient le contenu de la clé publique pour permettre la vos clés publiques à un serveur de clésUne fois que vous avez cette clé publique blindée ASCII, vous pouvez la coller manuellement dans un formulaire sur un serveur de clés publiques comme gpg -keyserver -send-keys BAC361F1 gpg sending key BAC361F1 to hkp server que quelqu’un semble vous avoir envoyé sa clé publique, il n’y a aucune raison de croire qu’elle vient de cette personne à moins que vous ne l’ayez une clé publiqueComme d’autres personnes peuvent utiliser votre clé publique pour vous envoyer un message, vous pouvez importer le public de personnes en qui vous avez confiance pour communiquer avec -import avons maintenant des notions sur les principes d’utilisation et de génération d’une clé publique. Vous savez comment fonctionne GnuPG et vous pouvez l’utiliser pour une communication sécurisée. Le cryptage GPG n’est utile que lorsque les deux parties utilisent de bonnes pratiques de sécurité et sont aussi Comment chiffrer/déchiffrer un fichier à l’aide de GPG sous Linux ^{Nousavons identifié dans notre cas qui nous ont été d'exporter le certificat INCORRECT, parce que le Trousseau d'Accès a un UX de carence en ce que lorsque vous utilisez la boîte de recherche, vous ne voyez pas les certificats avec un nom correspondant à ce que vous recherchez, vous voyez des certificats liés aux CLÉS PRIVÉES avec un nom qui} Dans moins d'un mois, des milliers de sites pourraient générer des erreurs dans les navigateurs web si leurs propriétaires ne remplacent pas leurs certificats. Microsoft prévoyait en effet d'arrêter de faire confiance à 20 autorités de certification à travers le monde en les radiant de son programme MTRCP. La liste a été revue à la baisse. En France, l'autorité Certigna était concernée à la suite d'un malentendu administratif », mais elle est sortie de la liste. Au mois de janvier, Microsoft devait révoquer les certificats de 20 autorités de certification CA. L'éditeur a depuis revu sa liste à la baisse. Des dizaines de milliers de sites web sécurisés pourront alors afficher des erreurs dans les navigateurs des internautes et les alerter de la non-validité des certificats. Les autorités de certification propriétaires disposent d’un mois pour les remplacer. Tous les certificats radiés du programme Trusted Root Certificate Program MTRCP de Microsoft appartiennent à des autorités de certifications gérées par des organisations privées ou publiques situées aux États-Unis, en France, en République tchèque, au Japon, au Danemark, au Chili, en Turquie, au Luxembourg, en Irlande, en Slovénie et au Brésil. Leur révocation du programme de Microsoft implique que ces CA seront également retirées de la liste des certificats de confiance de Windows, utilisés jusque-là par des navigateurs comme Google Chrome, Internet Explorer et Microsoft Edge, ainsi que par les clients de messagerie et d'autres applications qui prennent en charge les communications sécurisées via SSL/TLS. Lorsque ces applications rencontrent un certificat sur un site Web ou un autre type de serveur, elles vérifient leur authenticité en regardant si le certificat a été signé par une autorité inscrite dans le référentiel de certificats de Windows ou par un émetteur intermédiaire certifié par le CA de confiance. Par conséquent, tout certificat émanant d'une autorité de certification exclue du programme Trusted Root Certificate Program de Microsoft sera identifié comme non fiable. Cela ne vaut pas seulement pour les certificats SSL/TLS, mais aussi pour des certificats de signature de code utilisés pour garantir que tel logiciel est bien un original livré par les développeurs légitimes et qu’il n’a pas été modifié. Ce retrait par Microsoft de 20 CA a plusieurs raisons soit les autorités de certifications ont volontairement décidé de quitter le programme de Microsoft, soit elles ne répondent pas aux nouvelles exigences techniques et d’audit, plus rigoureuses, requises depuis le mois de juin par l’éditeur », a expliqué jeudi dans un blog Aaron Kornblum, gestionnaire de programme pour la gouvernance, la gestion des risques et la conformité, Enterprise & Security Group de Microsoft. En France, Certigna 7 000 clients a rectifié le tir On ne sait pas combien, parmi ces organisations, ont décidé de se retirer volontairement du Trusted Root Certificate Program, mais mercredi dernier, certaines ne savaient pas que leurs certificats étaient inscrits dans la liste de révocation de Microsoft. Microsoft ne nous a fourni aucune information sur la suppression de notre CA du programme MTRCP », a déclaré Miroslav Trávníček, chef de projet chez PostSignum, un CA exploité par la poste nationale tchèque. Or notre audit est valable jusqu'en décembre 2016 et il a été validé par Microsoft », a-t-il déclaré par courriel. PostSignum fournit des certificats numériques pour les sites web, le chiffrement des messages électroniques et les signatures électroniques nécessaires pour communiquer avec les institutions publiques. Il est sur la liste des CA que Microsoft a prévu de supprimer. Certigna, un CA basé en France, qui compte plus de 7000 clients, a appris la suppression de son CA mercredi dernier, en même temps que l’annonce faite par Microsoft, selon Arnaud Dubois, le CEO de Dhimyotis, société mère de l’autorité de certification française. Une modification au contrat n’a sans doute pas été prise en compte, mais cela devrait être réglé en début de semaine », a déclaré le CEO de Dhimyotis. Yannick Leplard, directeur de la recherche et du développement de Dhimyotis. Il a expliqué que l’entreprise était censée signer un nouveau contrat avec Microsoft en juin par lequel elle s’engageait à respecter un certain nombre de bonnes pratiques que le CA applique déjà. Après vérification, il semble que Microsoft nous a envoyé le projet de contrat, mais pas le contrat définitif », a-t-il déclaré. Le contrat entre nos mains porte la mention Pour examen seulement », et nous avons signé le projet de contrat ». mise à jour Depuis, Certigna a été enlevée de la liste par Microsoft, dans laquelle la société française figurait à la suite d'un malentendu administratif », explique cette dernière sur son site en soulignant CERTIGNA reste plus que jamais une Autorité racine de confiance ». Nets au Danemark, en Irlande Un certificat racine appartenant à DanID, un CA exploité par l’entreprise danoise Nets, est également dans la liste de révocation. Nets fait tourner NemID, un système d'authentification basé sur du hardware, très utilisé au Danemark par les services bancaires en ligne, les sites Web gouvernementaux et des services exploités par des sociétés privées. Nets n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Pas plus que la société américaine de services financiers Wells Fargo, dont plusieurs certificats racine sont aussi dans la liste de Microsoft. Serasa Experian, le plus important organisme de crédit du Brésil, dont trois CA sont inscrits sur la liste noire de Microsoft, a quitté le programme volontairement. Actuellement Serasa Experian n'a pas de client lié à ces autorités de certification », a déclaré par courriel un porte-parole de Serasa Experian. Nous avons cessé de travailler avec ces CA en janvier ». un CA irlandais que Microsoft compte également révoquer, a déjà informé ses clients par l’intermédiaire de son site Web qu'il cessait de délivrer des certificats SSL. s’est probablement retiré volontairement du Trusted Root Certificate Program de Microsoft. Dans son message, la société affirme que les certificats SSL émis par resteront valables jusqu'à expiration ». Même si cette information est techniquement vraie, dès que Microsoft révoquera le certificat racine, les utilisateurs auront des erreurs quand ils essayeront d'accéder à des sites Web qui utilisent des certificats émis par Sans lien avec la suppression des certificats SHA-1 La même situation se produira pour les certificats liés à l'une des autorités de certification révoquée par Microsoft. Si vous utilisez un de ces certificats pour sécuriser les connexions à votre serveur via HTTPS, quand un client essayera d'accéder à votre site, un message apparaîtra pour l’informer qu'il y a un problème avec le certificat de sécurité », a déclaré Aaron Kornblum. Si vous utilisez un de ces certificats pour signer un logiciel, quand un client essayera d'installer ce logiciel sur un système d'exploitation Windows, Windows affichera un avertissement le mettant en garde contre l’éditeur. Néanmoins, dans les deux cas, le client peut choisir de poursuivre sa navigation on l’installation du logiciel ». Même si les utilisateurs ont la possibilité de contourner les avertissements de sécurité et d'ajouter des exceptions dans leurs navigateurs, il est probable que beaucoup d'entre eux ne le feront pas. Microsoft recommande aux propriétaires de certificats liés aux certificats racines sur le point d’être supprimés, de les remplacer par des certificats d’autorités valides. Cependant, avant cela, ils peuvent toujours demander aux CA propriétaires s’ils ont prévu une solution pour résoudre le problème. Dans un communiqué envoyé par courriel, un représentant de Microsoft a précisé que cette décision n’était pas liée à la suppression progressive des certificats signés SHA-1, voulue par l’industrie, même si tous les certificats racines inscrits sur la liste de révocation de Microsoft portent la signature SHA-1. Les autorités de certification racine retirées du programme ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences de vérification que Microsoft utilise pour que leurs opérations soient sécurisées et conformes aux normes de l'industrie. Il y a plusieurs mois que nous avons informé les organisations exploitant ces CA sur les modifications apportées au programme, afin de leur donner tout le temps nécessaire de se mettre en conformité avec les nouvelles règles », a déclaré le porte-parole. A ceux qui ne sont pas sûrs de savoir déterminer la source de leurs certificats numériques, Microsoft propose une aide sur ses blogs Technet.

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Vousavez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page . Passer au contenu principal

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 3 février 2021. Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts de SASU avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une SASU pour exercer leur activité professionnelle. Notre modèle de statuts de SASU, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons également de faire valider vos statuts par un professionnel. Utilisation du modèle de statuts de SASUModèle de statuts de SASU avec un associé personne physiqueTélécharger le modèle de statuts de SASU en word Utilisation du modèle de statuts de SASU Le modèle de statuts de SASU qui vous est proposé ci-dessous est utilisable dans le cadre de la création d’une SASU avec un associé unique personne physique,et avec un capital social fixe. En revanche, il ne prévoit pas le fonctionnement de la SASU avec plusieurs associés. Si vous avez besoin de prévoir un fonctionnement à plusieurs associés dès la constitution de votre société, nous vous conseillons de vous faire assister par un professionnel. Ce modèle de statuts ne doit pas être reproduit à l’identique, il sert simplement à vous guider dans la rédaction de vos statuts de SASU. Le modèle comporte, à sa date de publication, toutes les clauses obligatoires prévues par la loi. Toute personne qui télécharge ce modèle de statuts doit ensuite l’adapter par rapport à sa situation personnelle. Vos statuts doivent refléter parfaitement votre volonté. De plus, il faut les compléter en fonction des caractéristiques de son projet. Pour compléter ce modèle nous vous recommandons d’utiliser notre outil d’aide à la rédaction Aide pour rédiger les statuts d’une SASU. Enfin, d’autres démarches sont ensuite nécessaire pour immatriculer votre société. Ce guide vous informe à ce propos créer votre SASU vous-même. Immatriculer une SASU - Nos outils pour vous accompagner Modèle de statuts de SASU avec un associé personne physique LE ou LA SOUSSIGNÉE [Prénom et Nom complet de l’associé unique] demeurant [adresse complète] né née le [Date] à [Lieu] de nationalité [Nationalité] [Situation matrimoniale] A arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle qu’il ou elle a décidé de constituer. TITRE 1 – FORME JURIDIQUE – OBJET SOCIAL- DENOMINATION SOCIALE- SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 – Forme juridique Il est formé par l’associé unique, soussignée propriétaire des actions ci-après créées une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts. Article 2 – Objet social La Société a pour objet en France et à l’étranger [Objet social]Seconde activité si nécessaire….La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier l’objet social. Article 3 – Dénomination sociale La dénomination de la Société est [Dénomination sociale de la société] Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par actions simplifiée» ou des initiales et de l’indication du montant du capital social. Article 4 – Siège social Le siège social est fixé [adresse complète]. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision de l’organe dirigeant, sous réserve de ratification par l’associé unique, et en tout autre lieu suivant décision de l’associé unique. Article 5 – Durée La durée de la Société est fixée à [Durée de la Société] ans à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par l’associé unique. TITRE 2 – APPORTS – CAPITAL SOCIAL Article 6 – Apports Au titre de la constitution de la société, l’associé unique, soussignée [Nom de l’associé unique], apporte à la Société, savoir Apport en numéraire paragraphe à supprimer en l’absence d’apports en numéraire Le soussigné apporte à la Société la somme de [Montant en chiffres] €, ci [Montant en lettres] euros. À utiliser si les actions sont libérées en totalité Lesdits apports correspondent à [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalité et entièrement libérées. À utiliser si les actions sont partiellement libérées Lesdits apports correspondent à [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalité et libérées [fraction libérée], soit pour un total de [Montant de la fraction libérée] euros. La somme de [Montant] euros a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d’un compte ouvert au nom de la Société en formation ainsi que l’atteste le Certificat du dépositaire établi par la Banque [Nom de la Banque], [Adresse de la banque], en date du [Date du dépôt]. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier le dépôt du capital en SASU. Apports en nature paragraphe à supprimer en l’absence d’apports en nature [Nom de l’associé unique] apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-après désignés aux termes d’un acte d’apport ci-annexé évalué à [Montant] euros. [Liste et description des biens apportés] Récapitulatif des apports Apport en numéraire [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Apports en nature [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Total des apports formant le capital social [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de [Montant] euros. paragraphe ci-dessous à supprimer en l’absence d’apports en numéraire Il est divisé en [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, [entièrement partiellement choisir l’option qui vous concerne] libérées et de même catégorie. paragraphe ci-dessous à supprimer en l’absence d’apports en nature Il est composé de [Nombre] actions d’apport de [Montant de la valeur nominale] euros chacune intégralement libérées. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier le capital d’une SASU. Article 8 – Modifications du capital social Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l’associé unique. Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal ou du pair prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Article 9 – Comptes courants L’associé unique et son Président peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d’avances en Comptes courants». Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées par l’associé unique. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier le compte courant en SASU. TITRE 3 – ACTIONS Article 10 – Forme des actions Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes et des registres tenus par la Société à cet effet. Article 11 – Libération des actions Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l’organe dirigeant en conformité de la loi. Article 12 – Transmissions des actions Les transmissions d’actions consenties par l’associé unique s’effectuent librement. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Article 13 – Location d’actions Paragraphe à supprimer si la location d’actions est autorisée La location des actions est interdite. Paragraphe à supprimer si la location d’actions n’est pas autorisée Les actions peuvent être données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues à l’article L 239-2 du Code de commerce. Tant que la société est unipersonnelle, le locataire n’a pas à être agréé. La location n’est opposable à la Société que si le contrat de location, établi par acte sous seing privé et soumis à la formalité de l’enregistrement fiscal ou par acte authentique, a été signifié par acte extra judiciaire ou accepté par son représentant légal dans un acte authentique. La fin de la location doit également être signifiée à la Société, sous l’une ou l’autre de ces formes. La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du nom du Locataire à côté de celui du Bailleur dans le registre des titres nominatifs de la Société. Cette mention doit être supprimée du registre des titres dès que la fin de la location a été signifiée à la Société. Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s’il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire. A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la Société doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées. Les actions faisant l’objet de la location doivent être évaluées, sur la base de critères tirés des comptes sociaux, en début et en fin de contrat. Si la location est consentie par une personne morale, les actions louées doivent également être évaluées à la fin de chaque exercice comptable. Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt. TITRE 4 – DIRECTION DE LA SOCIETE – COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 14 – Président de la Société La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société. Désignation Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l’associé unique ou la collectivité des associés qui fixe son éventuelle rémunération. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique. Cessation des fonctions Le Président peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l’associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée [Délai prévu] mois avant la date de prise d’effet de cette décision. L’associé unique ou la collectivité des associés, peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n’a pas à être motivée. Pouvoirs Le Président dirige la Société et la représente à l’égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l’associé unique ou à la collectivité des associés. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier le président de SASU. Article 15 – Commissaires aux comptes L’associé unique désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants, dans le cadre d’un audit légal classique ou de l’audit légal réservé aux petites entreprises. Lorsque la désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c’est à l’associé unique, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si il ou elle le juge opportun. Article 16 – Conventions réglementées Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et le Président-associé unique est mentionnée au registre des décisions de l’associé unique. Lorsque le Président n’est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la Société sont soumises à l’approbation de l’associé unique. Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Article 17 – Représentation sociale Les délégués du Comité d’entreprise ou du Comité social et économique exercent les droits prévus aux articles L 2312-72 et L 2312-77 du Code du travail auprès du président. Le Comité d’entreprise ou le Comité social et économique doit être informé au préalable des décisions envisagées de l’associé unique. Les demandes d’inscription des projets de résolutions présentées par le Comité d’entreprise ou le Comité social et économique doivent être adressées par un représentant du Comité au président. Ces demandes qui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent être envoyées par tous moyens écrits. Elles doivent être reçues au siège social [Délai prévu] jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le président accuse réception de ces demandes dans les [Délai prévu] jours de leur réception. TITRE 5 – DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE Article 18 – Décisions de l’associé unique Compétence de l’associé unique L’associé unique est seul compétent pour approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;nommer et révoquer le Président ;nommer les Commissaires aux comptes ;décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d’augmentation, de réduction ou d’amortissement du capital ;modifier les statuts ;déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant;dissoudre la Société. L’associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Forme des décisions Les décisions unilatérales de l’associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé. Information de l’associé unique non Président L’associé unique non Président, indépendamment de son droit d’information préalable à l’approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux. Droit de communication de l’associé unique non Président Le droit de communication de l’associé unique non Président, la nature des documents mis à leur disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s’exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier l’associé unique de SASU. TITRE 6 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES RESULTATS Article 19 – Exercice social Paragraphe à supprimer si l’exercice social ne coïncide pas avec l’année civile L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Paragraphe à supprimer si l’exercice social coïncide avec l’année civile L’exercice social commence le [Jour et mois de début d’exercice] de chaque année et se termine le [Jour et mois de clôture de l’exercice] de l’année suivante. Le premier exercice social commence à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le [Date de clôture du premier exercice]. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier l’exercice social. Article 20 – Comptes annuels A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l’exercice écoulé. L’associé unique approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, si la société en est dotée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Article 21 – Affectation et répartition des résultats Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’associé unique décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué à l’associé unique. L’associé unique peut décider d’opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi. TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 22 – Dissolution – Liquidation de la Société La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision de l’associé unique. La décision de l’associé unique qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs. Le Liquidateur, ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associés. L’associé unique peut autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation. Le produit net de la liquidation, après apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s’il en existe, est attribué l’associé unique. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par l’associé unique jusqu’à concurrence du montant de ses apports. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. TITRE 8 – CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Article 23 – Nomination du Président Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts [sans limitation de durée à supprimer en cas de nomination pour une durée déterminée] [pour une durée de [Nombre années] ans à supprimer en cas de nomination pour une durée indéterminée] est à supprimer si le Président est une personne morale [Civilité Prénom et Nom complet de l’associé unique] demeurant [Adresse complète] né née le [Date] à [Lieu] de nationalité [Nationalité] à supprimer si le Président est une personne physique La Société [Dénomination sociale][Forme] au capital de [Montant] eurosSiège social [Adresse complète]Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro] RCS [Ville], lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour leur exercice. Article 24 – État des actes accomplis pour le compte de la Société en formation L’associé unique a établi un état des actes accomplis à ce jour pour le compte de la Société en formation avec l’indication pour chacun d’eux, des engagements qui en résulteront pour la Société. Cet état est annexé aux présents statuts. L’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés entraînera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez lire ce dossier les actes accomplis pour le compte de la société en formation. Fait à [lieu], le [Date] Utilisez notre service en ligne partenaire pour immatriculer votre société Je crée ma SASU ! Télécharger le modèle de statuts de SASU en word Les utilisateurs inscrits sur Le Coin des Entrepreneurs peuvent télécharger le modèle de statuts de SASU en format word. Le modèle est transmis par mail après inscription. Il doit ensuite être adapté à chaque situation personnelle et, de préférence, vérifié par un professionnel avant la signature des statuts. Dans ce modèle de statuts de SASU, des inscriptions en couleur sont prévues pour vous faciliter le travail de rédaction et vous informer sur les informations que vous devez renseigner. Pour obtenir votre modèle de statuts de SASU, il suffit de cliquer sur le lien suivant Bz09N.

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le certificat du pair a été révoqué